Article 4
L'arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres est abrogé.
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JORF n°235 du 10 octobre 2003
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Version 1
L'arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres est abrogé.