JORF n°235 du 10 octobre 2003

Article 1

Article 1

M. Jean-Louis Léonard, député de Charente-Maritime, est nommé président du comité de pilotage et du conseil d'orientation.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-Louis Léonard, député de Charente-Maritime, est nommé président du comité de pilotage et du conseil d'orientation.