Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°211 du 12 septembre 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.