Arrêté du 28 août 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Abilis Ergonomie, 40, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 75005 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Abilis Ergonomie, 40, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 75005 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production. »

Historique des versions

Source : Légifrance