Arrêté du 28 août 2001

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Art. 8. - Les membres de la section technique de la Commission centrale des marchés, en fonction avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont maintenus en fonction en qualité de membres de la commission technique des marchés jusqu'à la nomination des nouveaux membres de cette commission conformément aux dispositions du présent arrêté. Cette nomination aura lieu au plus tard le 31 mars 2002.

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Art. 8. - Les membres de la section technique de la Commission centrale des marchés, en fonction avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont maintenus en fonction en qualité de membres de la commission technique des marchés jusqu'à la nomination des nouveaux membres de cette commission conformément aux dispositions du présent arrêté. Cette nomination aura lieu au plus tard le 31 mars 2002.

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