JORF n°200 du 30 août 2000

Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé, susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, est fixé ainsi qu'il suit :

Président : 10 000 F ;

Vice-président : 5 000 F ;

Secrétaire général : 4 365 F ;

Cinq collaborateurs permanents : 3 276 F ;

Sept collaborateurs permanents de catégorie A : 2 188 F ;

Huit collaborateurs permanents de catégorie B : 252 F.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé, susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, est fixé ainsi qu'il suit :

Président : 10 000 F ;

Vice-président : 5 000 F ;

Secrétaire général : 4 365 F ;

Cinq collaborateurs permanents : 3 276 F ;

Sept collaborateurs permanents de catégorie A : 2 188 F ;

Huit collaborateurs permanents de catégorie B : 252 F.