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Arrêté du 28 août 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le doublement de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Roumazières », sur le territoire des communes de Genouillac et de Roumazières-Loubert, dans le département de la Charente.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le doublement de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Roumazières », sur le territoire des communes de Genouillac et de Roumazières-Loubert, dans le département de la Charente.

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