Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2000, Mlle Cécile Roy, secrétaire administrative, est chargée d'assurer le secrétariat de la Chambre nationale de discipline des architectes.
Arrêté du 28 août 2000
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2000, Mlle Cécile Roy, secrétaire administrative, est chargée d'assurer le secrétariat de la Chambre nationale de discipline des architectes.
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2000, Mlle Cécile Roy, secrétaire administrative, est chargée d'assurer le secrétariat de la Chambre nationale de discipline des architectes.
Source : Légifrance