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Arrêté du 28 août 2000

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 août 2000, M. Bruno Fareniaux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Philippe Boisadam.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fareniaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Patrick Lansman, chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 août 2000, M. Bruno Fareniaux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Philippe Boisadam.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fareniaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Patrick Lansman, chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.

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