Arrêté du 28 août 2000

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Art. 5. - Pour le premier tour, les actes de candidature devront parvenir à l'Etablissement français des greffes le 11 octobre 2000, à 10 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Pour le premier tour, les actes de candidature devront parvenir à l'Etablissement français des greffes le 11 octobre 2000, à 10 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

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