Art. 11. - Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits, le bureau procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Arrêté du 28 août 2000
Art. 11. - Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits, le bureau procède sans délai au dépouillement du scrutin.
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Art. 11. - Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits, le bureau procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Source : Légifrance