Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 18 (VD)
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 6 août 2015
Le directeur général de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.