JORF n°201 du 31 août 2000

Article 2

Article 2

Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 mai 1984 portant organisation de l'entraînement physique permanent des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

- l'arrêté du 9 mai 1988 fixant l'organisation de la formation au tir dans la police nationale ;

- l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions de la formation et de la délivrance des diplômes en activités physiques et professionnelles dans la police nationale ;

- l'arrêté du 18 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1990.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2000

Abrogé le jeudi 6 août 2015

Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 mai 1984 portant organisation de l'entraînement physique permanent des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

- l'arrêté du 9 mai 1988 fixant l'organisation de la formation au tir dans la police nationale ;

- l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions de la formation et de la délivrance des diplômes en activités physiques et professionnelles dans la police nationale ;

- l'arrêté du 18 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1990.