Arrêté du 28 août 2000

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 mai 1984 portant organisation de l'entraînement physique permanent des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

- l'arrêté du 9 mai 1988 fixant l'organisation de la formation au tir dans la police nationale ;

- l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions de la formation et de la délivrance des diplômes en activités physiques et professionnelles dans la police nationale ;

- l'arrêté du 18 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1990.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 6 août 2015

Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 mai 1984 portant organisation de l'entraînement physique permanent des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

- l'arrêté du 9 mai 1988 fixant l'organisation de la formation au tir dans la police nationale ;

- l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions de la formation et de la délivrance des diplômes en activités physiques et professionnelles dans la police nationale ;

- l'arrêté du 18 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1990.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance