Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 55 280 F ;
Secrétaire général : 44 912 F.
Arrêté du 28 août 2000
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 55 280 F ;
Secrétaire général : 44 912 F.
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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 55 280 F ;
Secrétaire général : 44 912 F.
Source : Légifrance