JORF n°209 du 10 septembre 1998

Art. 3. - L'arrêté du 1er septembre 1997 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 1er septembre 1997 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.