Art. 3. - Tous les termes « numéro CEE » figurant à l'annexe I et à l'annexe VI sont remplacés par les termes « numéro CE ».
Tous les termes « étiquetage CEE » figurant à l'annexe VI sont remplacés par les termes « étiquetage CE ».
1 version
JORF n°209 du 10 septembre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Tous les termes « numéro CEE » figurant à l'annexe I et à l'annexe VI sont remplacés par les termes « numéro CE ».
Tous les termes « étiquetage CEE » figurant à l'annexe VI sont remplacés par les termes « étiquetage CE ».