JORF n°207 du 8 septembre 1998

Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« a) Sont désignés :

« Conjointement, par les présidents des commissions médicales d'établissements :

« M. Hecketsweiler (Philippe), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Rouen. »

Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« b) Sont nommés :

« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

« Le président de la Croix-Rouge française ou son représentant ;

« Le président de l'association RESO ou son représentant ;

« Le président de la fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou son représentant ;

« Le président du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ou son représentant ;

« Le président de la fédération des mutuelles de France (FMF) ou son représentant ;

« Le président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) ou son représentant ;

« Au titre des personnes qualifiées :

« Docteur Serfaty (Louis). »

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« a) Sont désignés :

« Conjointement, par les présidents des commissions médicales d'établissements :

« M. Hecketsweiler (Philippe), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Rouen. »

Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« b) Sont nommés :

« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

« Le président de la Croix-Rouge française ou son représentant ;

« Le président de l'association RESO ou son représentant ;

« Le président de la fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou son représentant ;

« Le président du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ou son représentant ;

« Le président de la fédération des mutuelles de France (FMF) ou son représentant ;

« Le président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) ou son représentant ;

« Au titre des personnes qualifiées :

« Docteur Serfaty (Louis). »

(Le reste sans changement.)