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JORF n°207 du 8 septembre 1998
Arrêté du 28 août 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête :
Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« a) Sont désignés :
« Conjointement, par les présidents des commissions médicales d'établissements :
« M. Hecketsweiler (Philippe), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Rouen. »
Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« b) Sont nommés :
« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
« Le président de la Croix-Rouge française ou son représentant ;
« Le président de l'association RESO ou son représentant ;
« Le président de la fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou son représentant ;
« Le président du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ou son représentant ;
« Le président de la fédération des mutuelles de France (FMF) ou son représentant ;
« Le président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) ou son représentant ;
« Au titre des personnes qualifiées :
« Docteur Serfaty (Louis). »
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DU A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.
SONT DESIGNES:
CONJOINTEMENT,PAR LES PRESIDENTS DES COMMISSIONS MEDICALES D'ETABLISSEMENTS:
M. HECKETSWEILER PHILIPPE,PRESIDENT DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DU CHU DE ROUEN.
LE B DE L'ARTICLE SUSVISE EST MODIFIE:
SONT NOMMES:
AU TITRE DES ORGANISATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL:
LE PRESIDENT DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION RESO OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE (FFSA) OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DU CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE (CTIP) OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE LA FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (FMF) OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE LA FEDERATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MUTUELLES (FNIM) OU SON REPRESENTANT,
AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES: DOCTEUR SERFATY LOUIS.
LE RESTE SANS CHANGEMENT.
Fait à Paris, le 28 août 1998.
Martine Aubry