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Arrêté du 28 août 1997

Annexes

Abrogé22 août 2010
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Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010

En vigueur du mardi 23 septembre 1997 au samedi 21 août 2010

Annexes
Spécifications des esters méthyliques d'huiles végétales non additivés destinés à être incorporés au taux maximal de 5 % volume dans le fioul domestique