JORF n°206 du 5 septembre 1997

Art. 2. - L'arrêté du 26 avril 1984 portant création de comités techniques paritaires dans les unités pédagogiques d'architecture est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 avril 1984 portant création de comités techniques paritaires dans les unités pédagogiques d'architecture est abrogé.