Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 1997, sont fixés les modèles des formulaires << feuille de soins >> S 3110e (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10441*01 pour l'imprimé et 5019801 pour la notice explicative et S 3110eb (1) pour les assurés relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin,
du Bas-Rhin et de la Moselle enregistré par le CERFA sous les numéros 10442*01 pour l'imprimé et 5019801 pour la notice.
L'arrêté du 31 décembre 1987 en tant qu'il fixait le modèle S 3110d (CERFA no 60-3777) et l'arrêté du 17 juin 1996 en tant qu'il fixait le modèle S 3110db (CERFA no 60-4003) sont abrogés.