JORF n°207 du 5 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996 :
Mlle Rochette (Frédérique) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Rochette, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Signy-le-Petit (Ardennes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Rochette,
notaire associé, est ainsi modifiée : << André Rochette et Frédérique Rochette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996 :

Mlle Rochette (Frédérique) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Rochette, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Signy-le-Petit (Ardennes) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Rochette,

notaire associé, est ainsi modifiée : << André Rochette et Frédérique Rochette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.