Art. 1er. - Les vice-présidents du Conseil national de la comptabilité, à l'exception de ceux qui siègent ès qualités, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie, en application de l'article 3 du décret susvisé, sur proposition :
- du Centre national du patronat français pour un représentant des entreprises ;
- de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises pour un représentant des entreprises ;
- du Conseil national de la vie associative pour le représentant des associations.