Arrêté du 28 août 1996

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Art. 1er. - Les vice-présidents du Conseil national de la comptabilité, à l'exception de ceux qui siègent ès qualités, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie, en application de l'article 3 du décret susvisé, sur proposition :

du Centre national du patronat français pour un représentant des entreprises ;

de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises pour un représentant des entreprises ;

du Conseil national de la vie associative pour le représentant des associations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les vice-présidents du Conseil national de la comptabilité, à l'exception de ceux qui siègent ès qualités, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie, en application de l'article 3 du décret susvisé, sur proposition :

  • du Centre national du patronat français pour un représentant des entreprises ;
  • de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises pour un représentant des entreprises ;
  • du Conseil national de la vie associative pour le représentant des associations.

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