JORF n°208 du 6 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 août 1996, M. Vauquelin (Gil), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur,
est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 mai 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 août 1996, M. Vauquelin (Gil), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur,

est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 mai 1996.