Art. 1er. - Sont agréés :

1. Hôpital Saint-Jean-de-Dieu, à Léhon-Dinan :
   - protocole d'accord du 14 février 1996 relatif aux conditions d'exercice du droit syndical ;
2. Hôpital de L'Isle-Adam - Parmain :
   - accord no 96-01 (décompte des congés annuels en jours ouvrés) ;
   - avenant no 96-02 (heures complémentaires des personnels exerçant à temps partiel) ;
   - avenant no 96-03 (prime d'assiduité et de ponctualité) ;
   - avenant no 96-04 (congés annuels [nature du premier congé,
   fractionnement]) ;
3. Mutuelle générale de l'éducation nationale (M.G.E.N.) :
   - protocole d'accord du 6 mai 1996 portant revalorisation du groupe 106 ;
   - protocole d'accord du 6 mai 1996 portant revalorisation du quota d'accès à la classe supérieure des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation ;
   - protocole d'accord du 6 mai 1996 portant révision de la situation des secrétaires médicales diplômées ;
   - protocole d'accord du 6 mai 1996 portant revalorisation de la rémunération des personnels administratifs des groupes 130, 131, 132.