JORF n°207 du 5 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996, la démission de M. Gallais (Denis), notaire à la résidence de Monségur (Gironde), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996, la démission de M. Gallais (Denis), notaire à la résidence de Monségur (Gironde), est acceptée.