JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - Les compétences en matière de recouvrement de l'impôt, pour les communes d'Anzin-Saint-Aubin, Athies, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas, sont transférées du poste comptable d'Arras à celui d'Arras-Banlieue (département du Pas-de-Calais).


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Art. 1er. - Les compétences en matière de recouvrement de l'impôt, pour les communes d'Anzin-Saint-Aubin, Athies, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas, sont transférées du poste comptable d'Arras à celui d'Arras-Banlieue (département du Pas-de-Calais).