JORF n°239 du 14 octobre 1992

Arrêté du 28 août 1992

Le ministre du budget,

Vu le décret no72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;

Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Art. 1er. - Les compétences en matière de recouvrement de l'impôt, pour les communes d'Anzin-Saint-Aubin, Athies, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas, sont transférées du poste comptable d'Arras à celui d'Arras-Banlieue (département du Pas-de-Calais).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du classement des postes comptables

Résumé Le directeur de la comptabilité publique décide du classement des postes comptables réorganisés.
Mots-clés : comptabilité publique organisation décision administrative

Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 août 1992.

MICHEL CHARASSE