JORF n°204 du 3 septembre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 juin 1992, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre, exercées par M.
Jean-Martin Cohen-Solal, au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 juin 1992, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre, exercées par M.

Jean-Martin Cohen-Solal, au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration.