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Arrêté du 28 août 1992

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 juin 1992, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre, exercées par M.
Jean-Martin Cohen-Solal, au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 19-06-1992,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MARTIN COHEN-SOLAL,CHARGE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 28 août 1992.

RENE TEULADE

Arrêté du 28 août 1992