JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les mots: &lt;<commandements de="" région="" militaire,="" maritime="" ou="" aérienne="">&gt; et les mots &lt;<commandement territorial="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<commandements de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne="">&gt;.
II. - Les mots: &lt;<commandants de="" région="" militaire="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<commandant de="" circonscription="" militaire="" défense="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Les mots: <<commandements de région militaire, maritime ou aérienne>> et les mots <<commandement territorial>> sont remplacés par les mots <<commandements de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne>>.

II. - Les mots: <<commandants de région militaire>> sont remplacés par les mots: <<commandant de circonscription militaire de défense>>.