Arrête:
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JORF n°203 du 31 août 1991
Arrêté du 28 août 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1973 modifié relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif,
Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les mots: <<commandements de="" région="" militaire,="" maritime="" ou="" aérienne="">> et les mots <<commandement territorial="">> sont remplacés par les mots <<commandements de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne="">>.
II. - Les mots: <<commandants de="" région="" militaire="">> sont remplacés par les mots: <<commandant de="" circonscription="" militaire="" défense="">>.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
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Art. 3. - Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MOTS "COMMANDEMENTS DE REGION MILITAIRE,MARITIME OU AERIENNE" ET LES MOTS "COMMANDEMENT TERRITORIAL" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMANDEMENTS DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE,D'ARRONDISSEMENT MARITIME OU DE REGION AERIENNE".
LES MOTS "COMMANDANTS DE REGION MILITAIRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMANDANTS DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE".
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-09-1991.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
PIERRE JOXE