JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 3. - Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.