JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie pour les personnels en fonctions dans ce service ainsi que dans les autres services de la Météorologie nationale implantés à Trappes.


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Version 1

Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie pour les personnels en fonctions dans ce service ainsi que dans les autres services de la Météorologie nationale implantés à Trappes.