JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
1o Les mots ou expressions <<permis>>, <<permis militaire="">>, <<permis de="" conduire="">> et <<permis de="" conduire="" militaire="">> sont remplacés par les mots:
<<brevet de="" conduite="" militaire="">>.
2o L'article 8, premier alinéa, est remplacé par le suivant:
<<le brevet="" de="" conduite="" militaire="" peut="" faire="" l'objet="" retrait="" définitif="" ou="" temporaire="" par="" l'autorité="" compétente:="" <<-="" chef="" corps="" en="" cas="" temporaire;="" commandant="" la="" 1re="" armée,="" d'armée,="" force="" d'action="" rapide,="" circonscription="" défense,="" des="" écoles="" l'armée="" terre,="" brigade="" sapeurs-pompiers="" paris,="" d'arrondissement="" maritime,="" région="" aérienne,="" l'air,="" gendarmerie,="" directeurs="" locaux="" service,="" supérieur="" dans="" les="" départementaux="" et="" territoires="" d'outre-mer,="" interarmées="" définitif.="">></permis>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:

1o Les mots ou expressions <<permis>>, <<permis militaire>>, <<permis de conduire>> et <<permis de conduire militaire>> sont remplacés par les mots:

<<brevet de conduite militaire>>.

2o L'article 8, premier alinéa, est remplacé par le suivant:

<<Le brevet de conduite militaire peut faire l'objet de retrait définitif ou temporaire par l'autorité militaire compétente:

<<- chef de corps en cas de retrait temporaire;

<<- commandant de la 1re armée, de corps d'armée, de la force d'action rapide, de circonscription militaire de défense, des écoles de l'armée de terre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, d'arrondissement maritime, de région aérienne, des écoles de l'armée de l'air, de circonscription de gendarmerie, directeurs locaux de service, commandant supérieur dans les départementaux et territoires d'outre-mer, commandant interarmées en cas de retrait définitif.>>