Arrête:
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JORF n°203 du 31 août 1991
Arrêté du 28 août 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale;
Vu l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées,
Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
1o Les mots ou expressions <<permis>>, <<permis militaire="">>, <<permis de="" conduire="">> et <<permis de="" conduire="" militaire="">> sont remplacés par les mots:
<<brevet de="" conduite="" militaire="">>.
2o L'article 8, premier alinéa, est remplacé par le suivant:
<<le brevet="" de="" conduite="" militaire="" peut="" faire="" l'objet="" retrait="" définitif="" ou="" temporaire="" par="" l'autorité="" compétente:="" <<-="" chef="" corps="" en="" cas="" temporaire;="" commandant="" la="" 1re="" armée,="" d'armée,="" force="" d'action="" rapide,="" circonscription="" défense,="" des="" écoles="" l'armée="" terre,="" brigade="" sapeurs-pompiers="" paris,="" d'arrondissement="" maritime,="" région="" aérienne,="" l'air,="" gendarmerie,="" directeurs="" locaux="" service,="" supérieur="" dans="" les="" départementaux="" et="" territoires="" d'outre-mer,="" interarmées="" définitif.="">></permis>
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MOTS OU EXPRESSIONS "PERMIS","PERMIS MILITAIRE","PERMIS DE CONDUIRE" ET "PERMIS DE CONDUIRE MILITAIRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "BREVET DE CONDUITE MILITAIRE".
L'ART. 8 (AL. 1) EST REMPLACE PAR LE SUIVANT:
LE BREVET DE CONDUITE MILITAIRE PEUT FAIRE L'OBJET DE RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE PAR L'AUTORITE MILITAIRE COMPETENTE:
CHEF DE CORPS EN CAS DE RETRAIT TEMPORAIRE;
COMMANDANT DE LA 1ERE ARMEE,DE CORPS D'ARMEE,DE LA FORCE D'ACTION RAPIDE,DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE,DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS,D'ARRONDISSEMENT MARITIME,DE REGION AERIENNE,DES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR,DE CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,DIRECTEURS LOCAUX DE SERVICE,COMMANDANT SUPERIEUR DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,COMMANDANT INTERARMEES EN CAS DE RETRAIT DEFINITIF.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
PIERRE JOXE