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Arrêté du 28 août 1991

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JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 1er. - Dans le texte de l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé:
- les mots: &lt;<l'officier général="" commandant="" la="" région="" militaire="" ou="" aérienne="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<le commandant="" de="" circonscription="" militaire="" défense="" ou="" le="" région="" aérienne="">&gt;;
- les mots: &lt;<l'officier général="" commandant="" régional="" de="" la="" gendarmerie="" nationale="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<le commandant="" de="" circonscription="" gendarmerie="">&gt;.</l'officier></l'officier>

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Version 1

Art. 1er. - Dans le texte de l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé:

- les mots: <<l'officier général commandant la région militaire ou aérienne>> sont remplacés par les mots: <<le commandant de circonscription militaire de défense ou le commandant de région aérienne>>;

- les mots: <<l'officier général commandant régional de la gendarmerie nationale>> sont remplacés par les mots: <<le commandant de circonscription de gendarmerie>>.