Arrête:
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JORF n°203 du 31 août 1991
Arrêté du 28 août 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale;
Vu l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve,
des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve,
Art. 1er. - Dans le texte de l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé:
- les mots: <<l'officier général="" commandant="" la="" région="" militaire="" ou="" aérienne="">> sont remplacés par les mots: <<le commandant="" de="" circonscription="" militaire="" défense="" ou="" le="" région="" aérienne="">>;
- les mots: <<l'officier général="" commandant="" régional="" de="" la="" gendarmerie="" nationale="">> sont remplacés par les mots: <<le commandant="" de="" circonscription="" gendarmerie="">>.</l'officier></l'officier>
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
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DANS LE TEXTE DE L'ARRETE SUSVISE:
LES MOTS "L'OFFICIER GENERAL COMMANDANT LA REGION MILITAIRE OU AERIENNE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE OU LE COMMANDANT DE REGION AERIENNE".
LES MOTS "L'OFFICIER GENERAL COMMANDANT REGIONAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
PIERRE JOXE