Arrêté du 28 août 1991

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

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Abrogé24 juin 1993

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 24 juin 1993

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 juin 1993

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 23 juin 1993

Source : Légifrance