Créé le 1 septembre 1991 · En vigueur depuis le 15 septembre 1999
Le présent arrêté fixe la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Ces fonctions sont les suivantes :
Ces fonctions sont les suivantes :
- commandant d'armée ;
- commandant de la force d'action terrestre ;
- commandant de la force logistique terrestre ;
- commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;
- commandant de circonscription militaire de défense ;
- commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
- commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
- commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;
- commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;
- commandant des forces françaises du Cap-Vert ;
- commandant en chef pour l'Atlantique ;
- commandant en chef pour la Méditerranée ;
- commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
- commandant des forces maritimes de l'océan Indien ;
- commandant des forces maritimes de l'océan Pacifique ;
- commandant d'arrondissement maritime ;
- commandant de la marine à Paris ;
- commandant spécialisé de l'armée de l'air ;
- commandant de région aérienne ;
- commandant des écoles de l'armée de l'air ;
- commandant de circonscription de gendarmerie ;
- commandant des écoles de la gendarmerie ;
- commandant de la gendarmerie outre-mer ;
- directeur central de service.