JORF n°207 du 5 septembre 1991

Art. 2. - Pour la traversée du territoire français, un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve sera pris par chacun des préfets des départements concernés.


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Art. 2. - Pour la traversée du territoire français, un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve sera pris par chacun des préfets des départements concernés.