Abrogé3 juin 1994
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 3 juin 1994
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Arrêté du 28 août 1991
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 3 juin 1994
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Abrogé depuis le vendredi 3 juin 1994
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 2 juin 1994
Source : Légifrance