Arrêté du 28 août 1991

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

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Abrogé3 juin 1994

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 3 juin 1994

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 juin 1994

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 2 juin 1994

Source : Légifrance