JORF n°205 du 5 septembre 1990

Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


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Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.