Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
1 version
Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
1 version
Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.