JORF n°205 du 5 septembre 1990

Arrêté du 28 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 portant répartition hebdomadaire des disciplines enseignées dans les classes de première et seconde années préparatoires aux brevets d'études professionnelles industriels;

Vu l'arrêté du 17 août 1987 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

Arrête:

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Art. 1er. - L'intitulé du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés créé par l'arrêté susvisé est abrogé et remplacé par l'intitulé suivant:
&lt;<brevet d'études="" professionnelles="" matériaux="" souples.="">&gt;

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Art. 2. - Les annexes de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé relatives aux référentiels caractéristiques des compétences professionnelles et technologiques du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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Art. 3. - La dotation en moyens d'enseignement attribuée aux sections préparatoires au brevet d'études professionnelles Matériaux souples dans les lycées professionnels est celle prévue par l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé.
Les horaires applicables dans ces sections sont ceux fixés à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1973, sous réserve des dispositions suivantes:
- enseignement technologique et professionnel: pour chacune des deux années, 20 heures (2 heures+18 heures);
- aide au travail personnel: pour chacune des deux années, 2 heures.

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Art. 4. - La première session d'examen du brevet d'études professionnelles Matériaux souples, incluant les cinq dominantes suivantes:
Maroquinerie;
Fabrication chaussure;
Sellerie générale;
Vêtement de peau;
Habillement,
aura lieu en 1992.

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Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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Art. 6. - L'arrêté du 29 mai 1986 portant création du brevet d'études professionnelles Industries de l'habillement est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 1991.

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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-08-1987,INTITULE: "BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MATERIAUX SOUPLES".

REMPLACEMENT DES ANNEXES RELATIVES AUX REFERENCES CARACTERISTIQUES DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES.

FIXATION DES HORAIRES PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-07-1973.

DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN INCLUANT LES DOMINANTES SUIVANTES: MAROQUINERIE,FABRICATION CHAUSSURE,SELLERIE GENERALE,VETEMENT DE PEAU ET HABILLEMENT,EN 1992.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1986,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.

Fait à Paris, le 28 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND