Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle
Résumé Les entreprises qui reçoivent une aide financière spéciale et les détails sont dans l'annexe.
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.
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