Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet de la ministre de l'Éducation nationale
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour la ministre de l'Éducation nationale, sauf certains.
Délégation est donnée à Mme Carole DRUCKER-GODARD, directrice du cabinet, et à M. Rémi LELEU, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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