JORF n°0234 du 2 octobre 2024

Arrêté du 27 septembre 2024

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au cabinet de la ministre de l'Éducation nationale

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour la ministre de l'Éducation nationale, sauf certains.

Délégation est donnée à Mme Carole DRUCKER-GODARD, directrice du cabinet, et à M. Rémi LELEU, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2024.

Anne Genetet