Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets, pour certaines tâches.
Délégation est donnée à :
M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;
Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version