Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des informations aéronautiques pour les usagers
Résumé Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes et autres usagers de l'espace aérien.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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