JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 27 septembre 2023, modifié par un arrêté du 15 décembre 2023, la commune nouvelle de Val-d'Usiers est créée en lieu et place des communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour (canton d'Ornans, arrondissement de Pontarlier) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 156 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-d'Usiers est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des trois anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 27 septembre 2023, modifié par un arrêté du 15 décembre 2023, la commune nouvelle de Val-d'Usiers est créée en lieu et place des communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour (canton d'Ornans, arrondissement de Pontarlier) à compter du 1er janvier 2024.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 156 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-d'Usiers est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des trois anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.